Brouillon de travail. À compléter et valider avant toute vente réelle : identité et adresse du vendeur, SIRET, médiateur, tarifs, délais d'expédition, adresse de retour, régime de TVA et encadrés réglementaires des garanties. Les prix actuellement configurés dans Stripe sont des montants de test.
1. Vendeur et champ d'application
ASCRÉE est la marque utilisée par Anna Blanc. Statut, SIRET et adresse professionnelle : À compléter avant publication. Contact : annablancpsy@outlook.fr, 06 66 38 37 02.
Ces conditions concernent les commandes de carnets papier, de fichiers PDF et l'abonnement mensuel passées sur ce site. Elles s'adressent aux consommateurs. Les prestations professionnelles réservées via Cal.com et les éventuelles ventes aux professionnels doivent faire l'objet de conditions adaptées, à définir séparément.
2. Produits et utilisation
Chaque fiche indique le format, le contenu et les caractéristiques du carnet. Les activités peuvent être réalisées avec l'aide d'un proche. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
Un PDF nécessite un appareil et un logiciel capables de lire ce format. Il peut être enregistré et imprimé pour l'usage personnel de l'acheteur ou de la personne accompagnée. La redistribution, la revente ou la publication en ligne du fichier ne sont pas autorisées. Une utilisation collective ou professionnelle nécessite un accord précisant les droits accordés.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le montant et les frais de livraison sont récapitulés avant la validation du paiement dans Stripe Checkout. Le régime fiscal appliqué doit être cohérent avec les prix et les mentions affichées sur le site : À confirmer avant publication.
Les paiements sont traités par Stripe. ASCRÉE ne reçoit pas les numéros complets de carte bancaire. L'acheteur vérifie son panier, son adresse email et, le cas échéant, son adresse de livraison, puis accepte ces conditions. La validation finale entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée après validation du paiement ; un paiement différé ne déclenche la livraison qu'une fois confirmé.
4. Livraison des carnets papier
Les destinations proposées sont la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Le tarif dépend du pays choisi. Les éventuelles restrictions territoriales et les frais d'importation en Suisse doivent être précisés avant publication.
- Frais définitifs France : À compléter avant publication.
- Frais définitifs Belgique, Suisse et Luxembourg : À compléter avant publication.
- Délais de préparation et de livraison par destination : À compléter avant publication.
En cas de retard ou de colis non reçu, contactez ASCRÉE avec la référence de commande. Les droits prévus par la loi en cas de défaut de livraison restent applicables. Le risque de perte ou de dommage n'est transféré au consommateur qu'à la prise de possession physique du bien, sous réserve des exceptions légales.
5. Fourniture des PDF
Après paiement confirmé, un email contient un lien personnel valable sept jours et limité à cinq téléchargements réussis. Enregistrez le fichier sur votre appareil. En cas de lien expiré ou de problème de réception, contactez ASCRÉE avec l'email utilisé pour l'achat. Cette limite technique n'affecte pas les garanties légales.
Pour obtenir immédiatement le PDF, l'acheteur donne son accord exprès au commencement de la fourniture avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation pour ce contenu numérique dès le commencement de son exécution. Cet accord est demandé dans le panier et rappelé lors du paiement et dans la confirmation. Il ne concerne pas les carnets papier d'une commande mixte.
6. Abonnement mensuel
L'abonnement comprend un carnet papier par mois. Le montant mensuel affiché avant la souscription inclut la livraison dans les pays proposés. Montant et organisation définitifs des expéditions à valider avant publication. Le paiement se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation. Un paiement échoué ne crée pas de nouvel envoi.
L'abonné peut modifier sa carte bancaire et son adresse de livraison ou résilier en ligne depuis Gérer ou résilier mon abonnement. Un lien personnel est envoyé à l'adresse email utilisée lors de la souscription, sans création de compte sur ce site.
La résiliation met fin aux renouvellements à l'issue de la période payée, sans frais de résiliation. Le carnet correspondant à une période déjà payée reste dû. Cette faculté ne limite pas le droit de rétractation ou les autres droits légaux. Un changement d'adresse concerne les colis qui ne sont pas encore expédiés ; contactez ASCRÉE si un envoi est déjà en préparation.
7. Rétractation
Pour un carnet papier, vous disposez en principe de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier votre décision, sans justification. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le point de départ est la réception du dernier bien ; pour une livraison régulière de biens, il s'agit du premier bien.
Utilisez la fonction Renoncer au contrat ici, ou adressez une déclaration non ambiguë à annablancpsy@outlook.fr ou à l'adresse postale du vendeur, à compléter avant publication. Le formulaire en ligne donne lieu à un accusé de réception par email reprenant la déclaration et son horodatage.
Après notification, les biens doivent être renvoyés au plus tard sous quatorze jours. Adresse de retour : À compléter avant publication. Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf erreur ou défaut relevant de la responsabilité du vendeur. Une dépréciation liée à des manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le bien peut être retenue dans les conditions légales.
Le remboursement inclut les frais de livraison standard de la commande concernée. Il intervient sous quatorze jours après information de la rétractation, avec possibilité de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
L'exception relative aux PDF immédiatement fournis est décrite à l'article 5. Les droits légaux ne peuvent être exclus par une simple mention générale « aucun remboursement ».
Modèle de déclaration
À l'attention d'Anna Blanc / ASCRÉE, adresse à compléter, annablancpsy@outlook.fr :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien ou le contenu suivant : [désignation]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Référence de commande : [référence si connue]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas de notification sur papier.
8. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité des biens et des contenus numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale ; aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée ici.
Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans de leur délivrance, sans preuve de leur date d'apparition dans les conditions légales. Elle ouvre droit à une réparation ou un remplacement sans frais, puis, dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les contenus numériques fournis ponctuellement bénéficient également d'une garantie de conformité de deux ans. Les modalités de mise en conformité et de réduction de prix ou résolution propres au numérique restent applicables.
Avant publication : insérer et vérifier les encadrés réglementaires complets correspondant aux biens et aux contenus numériques vendus, conformément au décret n° 2022-946. Ce résumé de travail ne les remplace pas.
Pour signaler un défaut, contactez ASCRÉE en décrivant le problème et la commande concernée. Le délai de téléchargement des PDF ne réduit pas la durée des garanties.
9. Réclamations et médiation
Adressez d'abord votre réclamation écrite à annablancpsy@outlook.fr. Après démarche préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent, dans les conditions légales.
Médiateur choisi, adresse, site internet et modalités de saisine : À compléter avant publication. Aucune adhésion à un organisme de médiation n'est affirmée dans ce brouillon.
Les règles impératives protégeant le consommateur et les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables. Aucune juridiction exclusivement réservée au vendeur n'est imposée.